conditions générales de vente

Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.foiegrasbordas.com, propriété exclusive de la société sarl maison bordas pour des commandes passées via le site de vente en ligne.

Article 1-Objet
Les contrats conclus entre la sarl maison bordas et ses clients via le site www.foiegrasbordas.com ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles maison bordas met à la disposition de ses clients ses produits.

Article 2-identification du vendeur
www.foiegrasbordas.com
Sarl maison bordas
4 rue du repaire
24340 Mareuil

0553609004

mail:commande@foiegrasbordas.com

Article 3-Commande et validation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente.
Sauf preuve contraire,les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.

Article 4-Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 5-Délais
Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 48h,en cas de paiement par chèque ,les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.

Article 6-Disponibilité
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai.
Si vous n'acceptez le nouveau délai et, sur simple demande par mail,nous annulerons votre commande dans les conditions de l'article 10 ci-dessous.

Article 7-Livraison et frais de port
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Vous devez notifier par mail au vendeur dans les 3 jours suivants la réception du produit,puis vous pouvez bénéficier ,au choix,des conditions d'échange ou de remboursement prévues à l'article 10

Article 8-Paiement
le règlement de vos achats s'effectue par:
a)carte bancaire
Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard ,autres cartes bleues. Les cartes de retrait des banques ne sont pas acceptées.
Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.
b)chèque bancaire ou postal
Le chèque doit être libellé a l'ordre de la Sarl maison bordas et le numéro de votre commande mentionnée au dos du chèque.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque

c)virement bancaire
Seuls sont acceptés les virements bancaires n'occasionnant pas de frais pour le vendeur.
.Veuillez indiquer à votre banque que l'ensemble des éventuels frais liés au virement vous seront attribués.
Dans le cas contraire,le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et vous rembourser le montant de la commande diminué de tous les frais qui lui sont imputés.
Pour être acceptés,les virements bancaires doivent mentionner le numéro de votre commande;

Article 9-droit de rétractation
Conformément au Code la consommation articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2  du code de la consommation,le client dispose d'un droit de rétractation à l'exception des produits présentant une dlc (mi-cuit) du fait de leur nature, ils ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
le retour éventuel de produits est aux frais du client,les produits ne lui convenant pas, devront etre réexpédié a l'adresse du vendeur. Ce droit de rétractation s'exerce s'exerce sans pénalités,à l'exeption des frais d'envoi initiaux.
Le vendeur s'efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.
Dans le cas d'un échange,la réexpédition sera à la charge du client
Adresse de retour:
Sarl maison bordas
4 rue du Repaire
24340 Mareuil
mail:commande@foiegrasbordas.com

Article 10-Garantie des produits
Le client est informé que le vendeur est le fabricant des produits présentés sur son site et que le vendeur engage sa responsabilité de produits défectueux ou d'un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit.

Article 11-Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle.
De plus,l'utilisation des marques,photos ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites.

Article 12-Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française,il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation,le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 Article 13-Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ce droit peur etre exercé en ligne

Article 14-Litiges
Toute commande passées par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client,et ce sans aucune restriction,aux conditions générales de vente du vendeur.

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.